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Médiateur de la consommation (B2C)

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation français, tout consommateur ayant un litige non résolu avec drapeau-personnalisable.com peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Préalablement, le consommateur doit avoir adressé une réclamation écrite à drapeau-personnalisable.com et avoir laissé un délai raisonnable pour obtenir une réponse.

Médiateur désigné : [À COMPLÉTER GREG — adhésion à un médiateur de la consommation requise. Liste des médiateurs référencés disponible sur economie.gouv.fr/mediation-conso. À l'issue de l'adhésion, mentionner ici : nom de l'organisme, adresse postale, site web, modalités de saisine.]

Plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (ODR)

Conformément au règlement européen (UE) 524/2013, les consommateurs résidant dans l'Union européenne ont accès à la plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) de la Commission européenne pour soumettre un litige avec un professionnel établi dans l'UE :

ec.europa.eu/consumers/odr/

Email de contact pour la plateforme ODR : info@drapeau-personnalisable.com

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